J.O. 301 du 27 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21706

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Arrêté du 24 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre international d'études pédagogiques

NOR : MENF0202658A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le ministre délégué à l'enseignement scolaire,

Vu le décret no 87-325 du 12 mai 1987, modifié par le décret no 2000-1017 du 12 octobre 2000, érigeant le Centre international d'études pédagogiques en établissement public national à caractère administratif ;

Vu le décret no 93-375 du 17 mars 1993, modifié par les décrets no 98-114 du 26 février 1998 et no 2002-1507 du 24 décembre 2002, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1993, modifié par l'arrêté du 6 juillet 2001, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre international d'études pédagogiques,

Arrêtent :


Article 1


Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 décembre 2002.


Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

Le ministre délégué

à l'enseignement scolaire,

Xavier Darcos





A N N E X E

CENTRE INTERNATIONAL D'ÉTUDES PÉDAGOGIQUES


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n° 301 du 27/12/2002 page 21706 à 21707